Agence béarnaise d'électricité

LOGEMENT PARTICULIER – Mise en sécurité et conformité

Lors de sa construction, un logement est obligatoirement en conformité à la norme électrique NF C 15-100 en vigueur, sinon il ne pourrait être alimenté en électricité par le distributeur. Mais le logement et l’installation électrique vieillissent et la norme évolue, au regard des besoins des habitants et des technologies. Le logement peut donc ne plus être “à la norme”, mais doit rester en sécurité et adapté aux besoins. Il est donc essentiel de convaincre les utilisateurs de la nécessité de faire vérifier régulièrement leur installation et de la faire évoluer en s’appuyant sur la norme, tous les 10 ans.

En quoi consiste la mise en sécurité d’un logement ?

La mise en sécurité d’un logement consiste à atteindre un seuil minimal de sécurité permettant d’assurer la protection de ses habitants et de leurs biens (cette mise en sécurité est définie par l’article R 134-11 du décret du 22 avril 2008)

Les 6 points de sécurité sont les exigences minimales obligatoires à respecter.

Ils garantissent la sécurité de l’installation, mais pas son adaptation aux besoins des occupants du logement.
Ces exigences sont également retenues par le décret n°2008-384 du 22 avril 2008 et par la norme expérimentale XP C 16-600 (UTE) qui définit le contenu du diagnostic obligatoire de l’installation électrique en cas de vente d’un logement (DEO) lorsque celle-ci a plus de 15 ans.

1 – Présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation, facilement accessible.

2 – Présence, à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.

3 – Présence, sur chaque circuit, d’au moins un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs.

4 – Présence d’une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.

5 – Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entrainer l’électrocution et de tout matériel vétuste ou inadapté à l’usage.

6 – Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante.

L’Agence Béarnaise d’Electricité a mis en place un dispositif précis pour s’assurer du respect de ses exigences lorsqu’un électricien visite un logement :

Dispositif coupure Général de l’installation :
Coupure générale existante dans logement : Si le logement n’a pas cette coupure, ABE la crée. Si elle est présente mais n’est pas accessible à moins de 1.80m, ABE la descend. L’Agence s’assure également de la présence d’un seul câble sous le DB et le modifie si besoin.

Dispositif Différentiel origine installation :
Il est nécessaire de disposer d’au moins 1 interrupteur différentiel 30mA en tête installation dans tableau électrique. S’il y a plusieurs rangées dans le tableau, il s’agit de faire la somme des courants assignés de chaque rangée pour calculer le calibre ID.

Mise à la terre générale installation :
Dans un logement isolé, la prise de terre générale est obligatoire ; en immeuble collectif, par mesure compensatoire non obligatoire, ABE installe une prise terre Section de16mm2 isolé ou 25mm2 cuivre nu. Elle met aussi en place une barrette de mesure de terre si elle n’est pas présente.

Mise à la terre intérieure :
Dans tous les cas, l’installation de la prise de terre est obligatoire dans les pièces humides (sdb, cuisines, buanderies). La liaison de ces pièces humides doit être raccordée dans le tableau électrique du logement. Dans le cas où il faut la créer, la section doit être minimum 6 ² isolé.

Tableau Electrique général installation :
Si il y a des portes fusibles, ABE va remplacer le tableau par un disjoncteur.

Matériel et appareillage adapté :
Si le matériel est défectueux ou cassé, l’Agence Béarnaise d’Electricité le remplace. S’il y a des prises de courant 2P+ T sans conducteur de terre, ABE met en place des prises 2P ou un conducteur de terre. Pour les appareillage dans des volumes de protection, ABE va trouver une mesure compensatoire ou le déplacer. Afin, si des conducteurs nus sont accessibles, ils seront remplacés ou consignés.

fiche de rapport de mise en sécurité d’un logement existant – ABE Pau.

La mise en conformité des logements

Pour les installations électriques neuves, l’arrêté du 22 octobre 1969 impose le respect de la norme NF C 15-100.

Pour les installations existantes, l’application de la norme NF C 15-100 peut soulever des difficultés, en raison de contraintes liées au bâtiment. Des mesures compensatoires existent, qui permettent temporairement de se rapprocher le plus possible des prescriptions de cette norme(*).

(*) Voir le guide “Installations électriques des logements existants – Prévenir les risques encourus”.

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